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Conditions de vente
Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://editionsgraziellapettinati.com
Commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur Internet à https://editionsgraziellapettinati.com/
Expertise Graziella Pettinati inc.
507, Place d’Armes, suite 1211,
Montréal (Québec) H2Y 2W8
Canada
Télécopieur : 514.845.5546
Téléphone : +1 888 553-6447
[email protected]
Prix
Les prix affichés sur le site https://editionsgraziellapettinati.com/ sont en dollars canadiens, avant taxes.
Paiement
Les paiements par cartes bancaires, VISA et MASTERCARD, ou par chèque sont acceptés.
Site transactionnel certifié par PCI Security Standards Council
PRODUITS NUMÉRIQUES
Téléchargement et utilisation
Pour les particuliers
Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site https://editionsgraziellapettinati.com dès que la transaction a été acceptée. Les liens de téléchargement communiqués au client lors de l’achat d’un ou de plusieurs fichiers numériques sont à usage unique et doivent être utilisés dans les 7 (sept) jours suivant leur réception. Ils sont désactivés dès que le téléchargement du produit est terminé.
Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichiers numériques est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
Échange, crédit ou remboursement
Aucune demande d’échange, de crédit ou de remboursement ne pourra être acceptée après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Expertise Graziella Pettinati inc. ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte.
Pour les écoles et les garderies
Les éditions spéciales pour les écoles et les garderies sont vendues avec les droits de reproduction, conformément à la loi sur les droits d’auteur.
À réception du paiement du produit acheté, le client recevra un lien lui permettant de télécharger une édition nominative au nom de l’école ou de la garderie ayant acquis les droits de reproduction.
PRODUITS NON NUMÉRIQUES
Les produits non numériques de la catégorie MATÉRIEL sont livrés exclusivement au Canada et aux U.S.A..
Frais de port
Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison et du nombre d’articles commandés.
Délai de livraison
Un délai de huit jours ouvrables en moyenne doit être alloué au traitement des commandes et à la livraison des produits au Québec. Expertise Graziella Pettinati inc. ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retard de livraison attribuable au transporteur.
Retour de marchandises
Les articles fournis par Éditions Graziella Pettinati sont garantis conformes à la description qui en est faite. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Expertise Graziella Pettinati inc. s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 15 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bordereau de livraison.